Avenant n° 12 du 22 octobre 2008 relatif à la valeur du point au 1er avril 2008

Accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations (agréé par arrêté du 31 janvier 2003), étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005

Article 4

En vigueur

Date d'effet

L'avenant sera mis en application le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.

Cet avenant sera mis en application le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.