Accord du 9 juillet 2008 relatif à la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors

En vigueur depuis le 09/07/2008En vigueur depuis le 09 juillet 2008

Article

En vigueur étendu


Les partenaires sociaux de la branche affirment leur attachement au principe de non-discrimination du fait de l'âge en matière de recrutement, d'accès à une formation professionnelle, de mobilité, de classification, de promotion professionnelle et de rémunération.