Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de de l'emploi et de la formation professionnelle

En vigueur depuis le 01/12/1997En vigueur depuis le 01 décembre 1997

Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997).

Article 11

En vigueur

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa signature.