Avenant n° 25 du 17 juillet 2008 relatif au travail à temps partiel

Article 1er

En vigueur

Objet de l'avenant


Le présent avenant a pour objet la valorisation du temps partiel choisi.
Ses dispositions se substituent, à sa date d'entrée en vigueur, à celles figurant au titre VI actuel de la convention collective nationale.

Conditions d'entrée en vigueur

entre en vigueur au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension