Elle est composée de 2 représentants par organisation signataire de l'accord et d'autant de membres représentant les employeurs.
Elle a pour objet d'assurer le suivi quantitatif et qualitatif de cet accord. Elle pourra entendre le(s) représentant(s) des sociétés de gestion désignées dans le présent accord. Elle se réunira au minimum une fois par an, pour faire le point sur l'accord. Les membres de la commission recevront, à cette occasion, différentes informations concernant le reporting d'activité, le reporting financier.
Elle peut également se réunir à titre exceptionnel à la demande de 40 % de ses membres.