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Accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
Texte de base : Accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) (Articles 1 à 20)
Objet (Article 1)
Champ d'application (Article 2)
Bénéficiaires (Article 3)
Alimentation du plan (Article 4)
Transfert des sommes en provenance d'un autre plan d'épargne salariale (Article 5)
Modalités de l'aide de l'entreprise (Article 6)
Affectation des sommes épargnées (Article 7)
Conseil de surveillance des FCPE (Article 8)
ABROGÉTenue de comptes et du registre du plan d'épargne (Article 9)
Organismes gestionnaires, teneurs de compte, dépositaires (Article 9)
Information des salariés (Article 10)
Revenus et produits des placements (Article 11)
Indisponibilité des avoirs (Article 12)
Déblocage anticipé (Article 13)
Clause de sauvegarde (Article 14)
Durée et entrée en vigueur (Article 15)
Commission de suivi (Article 16)
Révision et dénonciation de l'accord (Article 17)
Extension (Article 18)
Dépôt et publicité (Article 19)
Annexes (Article 20)
Article 15
En vigueur
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2009. Il est conclu pour une durée indéterminée, dans le respect des dispositions légales.
Conditions d'entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2009. (art. 15)