Avenant n° 12 du 16 juillet 2008

En vigueur depuis le 01/11/2008En vigueur depuis le 01 novembre 2008

Article 1.7

En vigueur


(En euros.)

DÉFINITION DE l'EMPLOICOEFFICIENTSALAIRE MINIMUM
conventionnel
Animateur de réseau (de 2 à 5 établissements)5102 500
Animateur de réseau (de 6 à 10 établissements)5202 620
Animateur de réseau (de plus de 10 établissements)5302 705

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.