Avenant n° 12 du 16 juillet 2008

En vigueur depuis le 01/11/2008En vigueur depuis le 01 novembre 2008

Article 1.5

En vigueur

(En euros.)

DÉFINITION DES EMPLOISCOEFFICIENTSALAIRE MINIMUM
conventionnel
I. ― Agents de maîtrise
1. Secrétaire de direction.
2301 545
2. Comptable : doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux nécessaires à la comptabilité générale et commerciale et être capable de dresser le bilan sous les directives d'un chef comptable ou d'un expert-comptable.2401 565
3. Attaché de direction.2501 625
4. Chef de service administratif, dirige sous les ordres d'un cadre supérieur ou du chef d'entreprise un services aux attributions délimitées.
Directeur commercial d'un établissement comportant de 11 à 15 salariés.
2851 785
5. Chef du personnel : agit par délégation de la direction pour l'embauche et le licenciement du personnel et les relations sociales avec celui-ci ou ses représentants.
Comptable qualifié susceptible de conduire toutes les opérations de comptabilité d'entreprise jusqu'au bilan.
2951 835
6. Directeur commercial d'un établissement comportant plus de 15 salariés.3051 920
II. ― Cadres administratifs
Directeur administratif : assure la coordination de plusieurs services d'une entreprise sous la direction du chef d'entreprise ou d'un cadre supérieur.
3302 040
Cadres occupant des positions
hiérarchiques supérieures.
Elles comprennent des cadres ou assimilés occupant des positions hiérarchiques supérieures à celles rangées dans les positions types précédentes. Des accords individuels assureront à chacun des collaborateurs intéressés un coefficient et des appointements en rapport avec les fonctions qu'ils exercent.
> 3302 310

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.