Avenant n° 12 du 16 juillet 2008

En vigueur depuis le 01/11/2008En vigueur depuis le 01 novembre 2008

Article 1.1

En vigueur

Les salaires minima conventionnels des salariés des entreprises soumises à la présente convention collective sont définis ci-après.

Les partenaires sociaux conviennent d'engager des négociations relatives à la revalorisation de ces minima chaque année.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.