Accord du 3 juillet 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

En vigueur depuis le 01/08/2008En vigueur depuis le 01 août 2008

Article 1er

En vigueur

Le présent accord national s'applique à l'ensemble des salariés et des entreprises quels que soient le métier et l'activité exercés, et relevant de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486) et de l'ensemble de ses annexes.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suit sa signature.