Avenant n° 41 du 18 juillet 2008 relatif aux minima conventionnels

Article 9

En vigueur

Formation professionnelle


Dès publication de la loi portant réforme de la formation professionnelle, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer pour définir ensemble les grands axes d'évolution dans lesquels la branche de la restauration rapide souhaite s'engager.