a) Tout(e) salarié(e) bénéficie, sur justification, d'une autorisation d'absence exceptionnelle de :
― 4 jours pour son mariage ou Pacs ;
― 3 jours, pour le père, pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant de moins de 16 ans en vue de son adoption, ces 3 jours ne se confondent pas avec le congé de paternité ;
― 1 jour pour le mariage d'un enfant ;
― 1 jour pour décès d'un ascendant autre que son père ou sa mère ;
― 1 jour pour décès d'un frère, d'une soeur ;
― 1 jour pour décès du beau-père ou de la belle-mère ;
― 2 jours pour le décès du père ou de la mère ;
― 3 jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs ;
― 4 jours pour le décès d'un enfant.

b) Des délais de route sont accordés sur justificatif.

c) Ces jours d'absence correspondent à des jours ouvrés consécutifs pris dans un délai raisonnable. Ils n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés annuels.

d) De même, conservent le bénéfice de leur rémunération dans la limite de 3 jours ouvrables les salariés appelés à passer un examen universitaire ou professionnel dès lors qu'ils justifient d'une convocation et d'une ancienneté minimale de 3 années dans l'entreprise.