Avenant n° 12 du 11 juin 2008 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs

Article 1.5

En vigueur

Calcul de l'indemnité kilométrique du distributeur


Les signataires du présent accord décident, en fonction des définitions arrêtées aux articles 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4, de fixer la valeur de l'indemnité kilométrique du distributeur au 1er juin 2008 :
― à partir d'une valeur moyenne du litre de carburant de 1,50 €, soit 13,5 centimes d'euro au kilomètre ;
― amortissement : 9 centimes d'euro au kilomètre ;
― frais d'entretien : 12 centimes d'euro au kilomètre ;
― assurance : 3 centimes d'euro au kilomètre.
Soit une valeur totale de l'indemnité kilométrique du distributeur de 0,375 €.