Article 1.1
Eléments de définition du poste « carburant »
La référence est l'indice des prix à la consommation de l'INSEE : les deux éléments retenus sont le gazole (identifiant 0442588) et le supercarburant sans plomb octane 95 (identifiant 0849411).
La valeur moyenne des deux carburants étant égale à la somme des 2 indices divisée par 2.
La consommation moyenne de référence est de 9 litres au 100 kilomètres pour tenir compte du chargement des véhicules.