ANNEXE III - Accord national du 13 décembre 1990 relatif aux règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM

En vigueur depuis le 01/01/2008En vigueur depuis le 01 janvier 2008

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Accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.

Article 16

En vigueur non étendu

Création Régime de prévoyance des ETAM - art. (VNE)

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