Pour le suivi des opérations des titres II et III des règlements des régimes de prévoyance, catégorie ETAM, il est institué une section financière unique ainsi qu'une réserve spécifique dans les fonds propres de l'institution.

La réserve est alimentée au 31 décembre de l'exercice :

- par le solde des ressources et des charges de la section financière pour l'exercice écoulé ;

- le cas échéant, par l'affectation d'une partie du résultat des comptes de gestion.