Accord du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale

En vigueur depuis le 01/05/2009En vigueur depuis le 01 mai 2009

Article

En vigueur

ANNEXE


Tableau de bord de l'égalité professionnelle et salariale
Liste des indicateurs suivis par l'observatoire prospectif des métiers,
des qualifications et de la diversité
Industrie et chimie

INDICATEURS DE L'ÉGALITÉ
professionnelle et salariale
entre les hommes et les femmes (en %)
SOURCEEXERCICE
pris en compte
Comparaison des taux de féminisation entre le secteur marchand, les industries et les industries chimiquesINSEEAnnée n ― 2

Conditions générales d'emploi

INDICATEURS DE L'ÉGALITÉ
professionnelle et salariale
entre les hommes et les femmes (en %)
SOURCEEXERCICE
pris en compte
Nombre de salariés par sexeINSEEAnnée n ― 2
Nombre de salariés par sexe et par catégorie socioprofesionnelleINSEEAnnée n ― 2
Nombre de salariés par sexe et par coefficientUICAnnée n ― 2
Nombre de salariés par sexe et par tranche d'âge (moins de 25 ans ; de 25 à 34 ans ; de 35 à 44 ans ; de 45 à 54 ans ; 55 ans et plus)INSEEAnnée n ― 2
Nombre de salariés par sexe, par catégorie socioprofessionnelle et par tranche d'âge (moins de 25 ans ; de 25 à 34 ans ; de 35 à 44 ans ; de 45 à 54 ans ; 55 ans et plus)INSEEAnnée n ― 2
Nombre de salariés par sexe, par secteur et par tranche d'âge (moins de 25 ans ; de 25 à 34 ans ; de 35 à 44 ans ; de 45 à 54 ans ; 55 ans et plus)INSEEAnnée n ― 2
Nombre de salariés par sexe et par durée du travail (au sens nombre de temps complet et de temps non complet)INSEEAnnée n ― 2
Nombre d'entrées par sexe, par catégorie socioprofessionnelleINSEEAnnée n ― 2
Nombre de sorties par sexe, par catégorie socioprofessionnelleINSEEAnnée n ― 2
Nombre de salariés par sexe et par tranche d'ancienneté (< 3 ans ; 3 à < 10 ; 10 à < 15 ; 15 ans et plus)UICAnnée n ― 2

Salaires et rémunérations

INDICATEURS DE L'ÉGALITÉ
professionnelle et salariale
entre les hommes et les femmes
SOURCEEXERCICE
pris en compte
Salaires de base par sexeUIC
Enquête annuelle
Année n
Salaires de base par sexe et par tranche d'âge (moins de 25 ans ; de 25 à 34 ans ; de 35 à 44 ans ; de 45 à 54 ans ; 55 ans et plus)UIC
Enquête annuelle
Année n
Salaires de base par sexe et par tranche d'ancienneté (< 3 ans ; 3 à < 10 ; 10 à < 15 ; 15 ans et plus)UIC
Enquête annuelle
Année n
Salaires de base par sexe et par taille d'établissement (< 20 salariés ; 20 à < 50 ; 50 à < 250 ; 250 à < 500 ; 500 salariés et plus)UIC
Enquête annuelle
Année n
Salaires de base par sexe et par avenantUIC
Enquête annuelle
Année n
Salaires de base par sexe et par coefficientUIC
Enquête annuelle
Année n
Rémunérations annuelles par sexeUIC
Enquête annuelle
Année n
Rémunérations annuelles par sexe et par tranche d'âge (moins de 25 ans ; de 25 à 34 ans ; de 35 à 44 ans ; de 45 à 54 ans ; 55 ans et plus)UIC
Enquête annuelle
Année n
Rémunérations annuelles par sexe et par avenantUIC
Enquête annuelle
Année n
Rémunérations annuelles par sexe et par coefficientUIC
Enquête annuelle
Année n
Rémunérations annuelles par sexe et par tranche d'ancienneté (< 3 ans ; 3 à < 10 ; 10 à < 15 ; 15 ans et plus)UIC
Enquête annuelle
Année n
Primes versées (hors intéressement et participation) par sexeUIC
Enquête annuelle
Année n
Primes versées (hors intéressement et participation) par sexe et par avenantUIC
Enquête annuelle
Année n
Primes versées (hors intéressement et participation) par sexe et par coefficientUIC
Enquête annuelle
Année n
Primes versées (hors intéressement et participation) par sexe et par secteurUIC
Enquête annuelle
Année n
Primes d'intéressement et de participation versées par sexe et par avenantUIC
Enquête annuelle
Année n
Primes d'intéressement et de participation versées par sexe et par secteurUIC
Enquête annuelle
Année n

Définitions des termes utilisés dans ce chapitre :


La rémunération annuelle est le produit du salaire de base par le nombre de mensualités auquel sont ajoutées les primes mensuelles multipliées par 12 mois (primes d'ancienneté, d'organisation, de fonctions et les autres éléments fixes), ainsi que les primes de vacances, les éléments variables et exceptionnels. Les différentes composantes sont rapportées à un équivalent de 35 heures.
Le salaire de base correspond au montant brut du salaire de base du mois considéré, y compris éventuellement le complément différentiel RTT, hors heures supplémentaires et prime.
La prime d'intéressement collectif est un montant dû au titre de l'année « n » de l'intéressement collectif.
La prime de participation collective est un montant dû au titre de l'année « n » de la participation collective des salariés aux résultats de l'entreprise calculé en année pleine.

Formation

INDICATEURS DE L'ÉGALITÉ
professionnelle et salariale
entre les hommes et les femmes
SOURCEEXERCICE
pris en compte
Nombre de périodes de professionnalisation par sexeC2PAnnée n ― 1
Nombre de contrats de professionnalisation par sexeC2PAnnée n ― 1
Nombre de DIF pris en charge par sexeC2PAnnée n ― 1
Nombre de stagiaires, dans le cadre du plan de formation, par sexeCEREQAnnée n ― 1
Nombre de contrats d'apprentissage par sexeCEREQAnnée n ― 1
Conditions d'entrée en vigueur

entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel