Accord du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale

Article 2

En vigueur

Création d'un baromètre annuel de l'égalité et de la mixité dans les industries chimiques

L'état des lieux de la situation de l'égalité professionnelle et salariale dans les industries chimiques, actualisé chaque année, permettra ainsi la mise en place d'un baromètre annuel de l'égalité et de la mixité dans la profession.
Il figurera en outre sur le site internet :
www.observatoireindustrieschimiques.com de l'observatoire paritaire des métiers, des qualifications et de la diversité.
Ce baromètre sera communiqué à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Les éventuels commentaires de la HALDE seront communiqués au comité de pilotage paritaire de la diversité.

Conditions d'entrée en vigueur

entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel