Avenant n° 63 du 21 mai 2008 relatif à l'épargne salariale (PEI et PERCO-I)

En vigueur depuis le 21/05/2008En vigueur depuis le 21 mai 2008

Article 6

En vigueur

Affectation des sommes collectées


Les bénéficiaires ont le choix entre deux modes de gestion :


Gestion libre


Les sommes versées au titre du PERCO-I sont employées, suivant le choix exprimé par chaque bénéficiaire, à la souscription de parts des fonds communs de placement d'entreprise (ci-après dénommés collectivement « les fonds » ou individuellement « le fonds ») suivants :
― Arial Monétaire ISR, FCPE classé dans la catégorie « monétaire euro » ;
― Arial Obligations, FCPE classé dans la catégorie « obligations et autres titres de créances libellés euro » ;
― Horizon Solidarité Confiance, FCPE classé dans la catégorie « obligations et autres titres de créances libellés euro » ;
― Arial Equilibre, FCPE classé dans la catégorie « diversifié » ;
― Horizon Solidarité Croissance, FCPE classé dans la catégorie « diversifié » ;
― Arial Actions, FCPE classé dans la catégorie « actions de pays de la zone euro » ;
― Horizon Solidarité Audace, FCPE classé dans la catégorie « actions de pays de la zone euro » ;
― Arial Solidaire ISR, FCPE classé dans la catégorie « diversifié ».
L'orientation de gestion et le profil de risque des fonds sont listés en annexe.
Les bénéficiaires ayant choisi la gestion libre peuvent à tout moment, effectuer des arbitrages de tout ou partie de leurs avoirs entre les différents fonds.


Gestion pilotée


Elle permet aux bénéficiaires de confier la répartition de leurs avoirs en fonction du nombre d'années restant à courir jusqu'à l'échéance qu'ils auront préalablement définie ; par défaut, l'âge de 60 ans sera retenu comme échéance.
L'épargne de chaque bénéficiaire est investie afin de maximiser le rendement des placements tout en assurant une sécurisation progressive des avoirs.
Dans le cadre de la gestion pilotée, l'allocation sera réalisée sur les supports financiers suivants :
― Arial Monétaire ISR, FCPE classé dans la catégorie « monétaire euro » ;
― Horizon Solidarité Confiance, FCPE classé dans la catégorie « obligations et autres titres de créances libellés euro » ;
― Horizon Solidarité Croissance, FCPE classé dans la catégorie « diversifié » ;
― Horizon Solidarité Audace, FCPE classé dans la catégorie « actions de pays de la zone euro ».
Tous les 2 ans, le teneur de compte conservateur de parts Prado Epargne procédera aux arbitrages nécessaires pour être en conformité avec la répartition indiquée dans la grille ci-dessus. Le premier rééquilibrage s'opérera au cours du mois de janvier 2010.
Chaque épargnant pourra opter pour l'un des deux dispositifs de désensibilisation suivant selon son profil d'investisseur.
Une désensibilisation dénommée Prudence qui intègre une part d'actions réduite par rapport à une désensibilisation appelée Audace.
Les deux grilles de désensibilisation figurent ci-après :


Prudence


(En pourcentage.)

ANNÉES AVANT
la retraite
HORIZON
Solidarité
Confiance
HORIZON
Solidarité
Croissance
HORIZON
Solidarité
Audace
ARIAL
Monétaire
ISR
20102070 
19102070 
18102070 
17102565 
16102565 
15103060 
14103060 
13104050 
12104050 
11105040 
10105040 
9205030 
8205030 
7404020 
6404020 
5603010 
4603010 
39010  
29010  
1   100
0   100


Audace


(En pourcentage.)

ANNÉES AVANT
la retraite
HORIZON
Solidarité
Confiance
HORIZON
Solidarité
Croissance
HORIZON
Solidarité
Audace
ARIAL
Monétaire
ISR
20 595 
19 595 
18 595 
175590 
165590 
1551580 
1451580 
1352570 
1252570 
1153560 
1053560 
954550 
854550 
7154045 
6154045 
5403030 
4403030 
3702010 
2702010 
1   100
0   100


Choix et changement de mode de gestion


Le choix pour l'un ou l'autre des modes de gestion est exprimé par le bénéficiaire lors de son premier versement. A défaut de choix clairement exprimé, les versements seront affectés en gestion libre et investis en totalité dans le fonds « Arial Monétaire ISR ».
Le bénéficiaire peut à tout moment changer de mode de gestion sur simple demande écrite auprès du teneur de comptes conservateur de parts. Dans ce cas, des arbitrages préalables devront éventuellement être réalisés par le salarié pour passer de la gestion libre à la gestion pilotée.