Avenant n° 63 du 21 mai 2008 relatif à l'épargne salariale (PEI et PERCO-I)

En vigueur depuis le 21/05/2008En vigueur depuis le 21 mai 2008

Article 12

En vigueur

Revenus


Les produits des avoirs compris dans les fonds sont automatiquement réinvestis.