Article 4.1
Le présent avenant et ses annexes devront faire l'objet d'un affichage au sein de chaque entreprise adhérente relevant de la convention collective nationale de la pâtisserie permettant aux bénéficiaires définis à l'article 3 de prendre connaissance de l'existence du ou des plans d'épargne, de leur contenu et des conditions dans lesquelles peuvent y être effectués des versements.
Les modalités de l'abondement offert par l'entreprise devront être décrites clairement, en précisant les éventuelles modulations liées soit au type d'épargne, soit à toute autre règle à caractère général. Devront également être mentionnées les règles régissant la modification du choix de placement.
Les gestionnaires des fonds s'engageront à mettre à disposition trimestriellement la valeur des parts de chaque fonds et, annuellement, le rapport de gestion correspondant.