Avenant n° 63 du 21 mai 2008 relatif à l'épargne salariale (PEI et PERCO-I)

En vigueur depuis le 21/05/2008En vigueur depuis le 21 mai 2008

Article 2

En vigueur

Champ d'application


Le présent avenant et ses annexes s'appliquent à l'ensemble des entreprises et aux bénéficiaires des entreprises relevant de la convention collective nationale de la pâtisserie.