Le présent accord est applicable aux employeurs et à leurs employés techniciens et agents de maîtrise ( ETAM) exerçant leur activité sur le territoire métropolitain, y compris la Corse. La liste des activités visées est celle figurant en annexe I au présent accord.

Cet accord ne s'applique pas :

-au personnel de nettoyage ou de gardiennage ;

-aux ETAM qui relèvent de l'article 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947, ou de l'article 36 de son annexe I, et qui bénéficient de dispositions spécifiques en matière de prévoyance, conformément à la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 29 mai 1958 et à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965.