Accord du 6 février 2008 relatif au travail intermittent

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Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

Article 14

En vigueur

Extension

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Conditions d'entrée en vigueur

Entre en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté portant extension du présent accord.

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