Accord du 6 février 2008 relatif au travail intermittent

Article 11

En vigueur

Suivi et bilan


La commission paritaire nationale de la convention collective fera tous les ans un bilan de l'application du présent accord et procédera aux ajustements éventuellement nécessaires.

Conditions d'entrée en vigueur

Entre en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté portant extension du présent accord.