Accord du 6 février 2008 relatif au temps de travail à temps partiel

Article 6

En vigueur

Non-dérogation


Il ne pourra être dérogé au présent accord par un accord d'entreprise que dans un sens plus favorable aux salariés. Ainsi, les accords d'entreprise régulièrement conclus à la date du présent accord devront être adaptés en conséquence.

Conditions d'entrée en vigueur

Entre en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté portant extension du présent accord.