Avenant n° 05-08 du 22 avril 2008 relatif au fonds d'aide au paritarisme

En vigueur depuis le 01/01/2008En vigueur depuis le 01 janvier 2008

Article

En vigueur


Les signataires conviennent de déposer le présent avenant auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi et d'en demander l'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 22 avril 2008.