Les articles 41, 42, et 43 de la section 4 « Dispositions financières » du titre III « Régimes de prévoyance individuels » figurant en première partie « Règlement des régimes de prévoyance » de l'annexe III « Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM » à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics sont supprimés.
Il est créé un nouvel article 41 suivant au sein de cette section.

« Article 41
Section financière et réserve

Le suivi des opérations nées du présent titre est mis en oeuvre dans le cadre de la section financière et de la réserve prévues à l'article 15 du titre III des règlements des régimes de prévoyance, catégorie ETAM. »