Avenant n° 19 du 19 décembre 2007 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM

En vigueur depuis le 01/01/2008En vigueur depuis le 01 janvier 2008

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Accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.

Article

En vigueur

Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2008.

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