Avenant n° 15 du 31 mars 2008 relatif à la gratification annuelle

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Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.

Article 2.2

En vigueur

Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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