Avenant n° 13 du 26 février 2008 à l'annexe IV relative au préavis des cadres

En vigueur depuis le 19/04/2008En vigueur depuis le 19 avril 2008

Voir le sommaire

Article

En vigueur


Les parties signataires sont convenues d'apporter les modifications ci-après à l'annexe IV de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (art. 7).

Conditions d'entrée en vigueur

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le jour suivant celui où les formalités de dépôt définies à l'alinéa 2 de l'article 2.4 auront été accomplies.