Accord du 11 mars 2008 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Article 5

En vigueur

Rôle du président et du vice-président


Le président fixe, conjointement avec le vice-président, l'ordre du jour des réunions. Il conduit les débats, recueille les avis des 2 collèges et fait établir un relevé de décisions. Celui-ci est signé par le président et le vice-président après son approbation lors de la réunion suivante.
Le président tient à jour, en coordination avec le secrétariat, la liste des membres de la commission.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son extension.