Avenant du 5 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

En vigueur depuis le 05/02/2008En vigueur depuis le 05 février 2008

Article 3.1

En vigueur


A l'issue du délai d'opposition en vigueur et conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant sera déposé, d'une part, auprès de la direction des relations du travail en deux exemplaires : un exemplaire original signé des parties et un exemplaire sur support électronique et, d'autre part, auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.