Avenant n° 2008-02 du 21 février 2008 relatif au parcours professionnel pour le personnel non médical

En vigueur depuis le 21/02/2008En vigueur depuis le 21 février 2008

Article 4

En vigueur

Garantie minimale


A compter de 2010, chaque année, 30 % au minimum des salariés du centre remplissant les conditions d'éligibilité dans leur emploi au 2e palier bénéficient de la validation de leurs acquis professionnels.