Avenant n° 2008-02 du 21 février 2008 relatif au parcours professionnel pour le personnel non médical

En vigueur depuis le 21/02/2008En vigueur depuis le 21 février 2008

Article 2

En vigueur

Modalités spécifiques et exceptionnelles en 2009 de mise en place des nouvelles mesures de parcours professionnel de la partie III du présent accord


En 2009, à titre exceptionnel, 50 % minimum des titulaires des emplois visés à la partie III du présent accord, et remplissant les conditions requises de durée dans l'emploi, bénéficieront d'une validation de leurs compétences et du RMAG correspondant.