Avenant n° 14 du 11 mars 2008 portant diverses modifications de l'accord du 5 mars 1991

Article 3

En vigueur

Création d'une annexe II


Le dernier alinéa de l'article 8 est supprimé et remplacé par :
« Il est créé une annexe II au présent accord intitulée " Régime complémentaire de prévoyance ”. Cette annexe reprend dans un tableau les garanties (nature et taux de prise en charge) prévues par le présent article. »