Avenant n° 14 du 11 mars 2008 portant diverses modifications de l'accord du 5 mars 1991

Article

En vigueur


Les dispositions de l'accord national professionnel relatif aux conditions d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs en date du 5 mars 1991, modifiées et complétées par les avenants n° 1 à 13, sont à nouveau modifiées comme suit :