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Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007
Texte de base : Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007 (Articles 1.1 à 17)
Titre Ier : Objet et champ territorial, professionnel et catégoriel d'application (Articles 1.1 à 1.2)
Titre II : Conclusion du contrat de travail (Articles 2.1 à 2.7)
Titre III : Durée et organisation du travail (Articles 3.1 à 3.13)
Titre IV : Rémunération (Articles 4.1 à 4.7)
Titre V : Jours fériés ― Autorisations d'absence - Congés payés (Articles 5.1 à 5.8)
Titre VI : Maladie ― Accident ― Maternité (Articles 6.1 à 6.7)
Titre VII : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation du personnel (Articles 7.1 à 7.6)
Titre VIII : Déplacements (Articles 8.1 à 8.11)
Titre IX : Rupture du contrat de travail (Articles 9.1 à 9.6)
Titre X : Ancienneté (Articles 10.1 à 10.3)
Titre XI : Retraite complémentaire et régime de prévoyance (Article 11)
Titre XII : Formation professionnelle (Articles 12.1 à 12.13)
Titre XIII : Classification des salariés (Articles 13.1 à 13.4 (1))
Titre XIV : Hygiène et sécurité (Articles 14.1 à 14.3)
Titre XV : Dispositions propres à favoriser les relations et le dialogue social dans la branche et dans les entreprises (Articles 15.1 à 15.6)
Titre XVI : Autres dispositions (Articles 16.1 à 16.4)
Titre XVII : Dispositions finales (Article 17)
Article 8.5
En vigueur
Indemnité de repas
L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle du salarié.
L'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
― le salarié prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
― le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
Conditions d'entrée en vigueur
entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel portant son extension.