Convention collective régionale des guides et accompagnateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007

En vigueur depuis le 12/05/2007En vigueur depuis le 12 mai 2007

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Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007

Article 8.5

En vigueur

Indemnité de repas


L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle du salarié.
L'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
― le salarié prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
― le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.

Conditions d'entrée en vigueur

entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel portant son extension.