Convention collective régionale des guides et accompagnateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007

En vigueur depuis le 12/05/2007En vigueur depuis le 12 mai 2007

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Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007

Article 8.4

En vigueur

Point de départ des petits déplacements


Pour chaque entreprise, le point de départ des petits déplacements est fixé à son siège social, ou à son agence régionale, ou à son bureau local.
Lorsque l'entreprise ouvre un site qui ne se situe plus dans le système prévu ci-dessus, et sous réserve de l'application des dispositions relatives aux grands déplacements, le point de départ sera fixé en un point géographique, mairie ou hôtel de ville, du chef-lieu du canton sur le territoire duquel se trouve le site.

Conditions d'entrée en vigueur

entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel portant son extension.