Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007

En vigueur depuis le 12/05/2007En vigueur depuis le 12 mai 2007

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Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007

Article 8.2

En vigueur

Modalités de calcul et montants


Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires, et fixées en valeur absolue. Leur montant est déterminé périodiquement à l'échelon de la Guyane par la commission mixte paritaire de branche ; certaines parties du département entraînant des sujétions particulières pouvant toutefois voir fixés des taux supérieurs par accords d'entreprises.

Conditions d'entrée en vigueur

entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel portant son extension.