Convention collective régionale des guides et accompagnateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007

En vigueur depuis le 12/05/2007En vigueur depuis le 12 mai 2007

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Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007

Article 8.1

En vigueur

Définition des petits déplacements et objet des indemnités


Le petit déplacement est défini comme la conséquence de la mobilité des lieux de travail des salariés, qui les amène à se rendre quotidiennement sur les sites avant le début de la journée de travail, et à en revenir à la fin de la journée de travail.
Le régime des petits déplacements a pour objet d'indemniser forfaitairement les salariés des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence de ces petits déplacements.
Le présent régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les 3 indemnités professionnelles suivantes, qui sont versées aux salariés bénéficiaires :
― indemnité de repas (dite « Prime de panier ») ;
― indemnité de frais de transport ;
― indemnité de trajet.

Conditions d'entrée en vigueur

entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel portant son extension.