Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 01/01/2008En vigueur depuis le 01 janvier 2008

Article 6.3

En vigueur

Conditions d'exercice de la fonction tutorale


L'aménagement de l'emploi du temps du tuteur ainsi que le nombre de tutorés devront être formalisés entre l'employeur et le salarié tuteur.
Une compensation en temps ou financière devra être octroyée au salarié tuteur.