Annexe I - Barèmes d'indemnisation des frais de déplacement, de nourriture et d'hébergement des membres des délégations syndicales participant à des commissions, groupes de travail et observatoires paritaires

Article

En vigueur

Indemnités kilométriques

(En euros.)

Moins de 4 CV0,266
4 et 5 CV0,307
6 et 7 CV0,384
8 CV et au-delà0,443

Indemnités de repas et d'hôtel
Plafonds de remboursement

(En euros.)

GROUPEPARISPROVINCE
Hôtel et
petit déjeuner

Repas
Hôtel et
petit déjeuner

Repas
Groupe 1 (cadres)110,7031,0079,9031,00
Groupe 2 (non-cadres)83,9028,8061,2021,90
Repas au wagon-restaurant sur justificatif dans la limite de 28,10 €.
Repas au grill express sur justificatif dans la limite de 18,60 €.