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Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006
Textes Attachés
Annexe I - Barèmes d'indemnisation des frais de déplacement, de nourriture et d'hébergement des membres des délégations syndicales participant à des commissions, groupes de travail et observatoires paritaires
Annexe II - Définition des différents degrés d'exigence pour chacun des sous-critères de classification des emplois
Accord de transition du 27 juin 2006 relatif à la mise en application du nouveau système de classification
Accord du 27 juin 2006 relatif aux moyens exceptionnels attribués aux organisations de salariés
Avenant du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés
Avenant du 31 mars 2009 à l'accord du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité
Avenant n° 1 du 31 mars 2009 relatif au toilettage technique
ABROGÉAccord du 28 octobre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
ABROGÉAccord du 6 novembre 2012 relatif à la sécurité du personnel
ABROGÉAccord du 31 octobre 2014 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle
Accord du 19 avril 2018 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
Accord du 9 octobre 2019 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle
ABROGÉAccord du 20 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle
Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »
Accord du 20 mai 2021 relatif au proche aidant
Avenant n° 1 du 21 juin 2021 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle
Accord national du 12 avril 2022 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
Accord du 11 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle
Accord du 20 décembre 2023 relatif à la santé et à la sécurité du personnel
Accord du 21 mai 2024 relatif au proche aidant
Accord du 19 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire
Accord du 29 avril 2025 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
Accord du 4 décembre 2025 relatif à la formation professionnelle
En vigueur
Indemnités kilométriques
(En euros.)
Moins de 4 CV 0,266 4 et 5 CV 0,307 6 et 7 CV 0,384 8 CV et au-delà 0,443 Indemnités de repas et d'hôtel
Plafonds de remboursement(En euros.)
GROUPE PARIS PROVINCE Hôtel et
petit déjeuner
RepasHôtel et
petit déjeuner
RepasGroupe 1 (cadres) 110,70 31,00 79,90 31,00 Groupe 2 (non-cadres) 83,90 28,80 61,20 21,90 Repas au wagon-restaurant sur justificatif dans la limite de 28,10 €.
Repas au grill express sur justificatif dans la limite de 18,60 €.