Article 7.1.9 - Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

Article 7.1.9

En vigueur

Déplacements quotidiens des ETAM non sédentaires

L'ETAM non sédentaire des entreprises de travaux publics bénéficie, aux mêmes conditions, des indemnités de transport et de repas allouées aux ouvriers non sédentaires des entreprises de travaux publics, sauf accord d'entreprise prévoyant des modalités plus favorables.
Les indemnités instituées par le présent article ne se cumulent pas avec les indemnités et/ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VII-2.

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