Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

Textes Salaires : Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (non sédentaires)

Extension

Etendu par arrêté du 20 mars 2008 JORF 28 mars 2008

IDCC

  • 2614

Signataires

  • Fait à : Fait à Marcq-en-Baroeul, le 7 décembre 2007.
  • Organisations d'employeurs : Fédération régionale des travaux publics.
  • Organisations syndicales des salariés : Intersyndicale du bâtiment et des travaux publics CGT-FO ; Union régionale construction CFDT ; BTP Nord - Pas-de-Calais CFE-CGC.

Numéro du BO

2008-6

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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006