Après l'attribution du marché, au cours de la première réunion des instances représentatives du personnel (le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, les délégués du personnel), le nouveau titulaire communiquera aux instances :
― le nombre de salariés transférés ;
― la répartition par catégorie socioprofessionnelle ;
― la répartition par contrat.