La réglementation relative au chômage partiel doit être adaptée au présent dispositif pour tenir compte des horaires effectivement pratiqués lorsque ceux-ci sont inférieurs aux horaires programmés en période basse, de même que lorsque, en fin de période de modulation, il est constaté que la durée moyenne prévue n'a pas pu être atteinte. Cette adaptation peut faire l'objet d'un accord d'entreprise ou d'établissement (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des articles L. 351-25 et R. 351-50 à 351-53 du code du travail (arrêté du 23 juin 1999, art. 1er).