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Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006.
Texte de base : Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006. (Articles I.1 à 7.3)
Préambule
Titre Ier : Champ de la convention collective de la production audiovisuelle (Articles I.1 à I.2)
ABROGÉ
Article- Article I.1
- Article I.2
ABROGÉTitre II : Liberté civique et égalité
Titre II Libertés et égalités (Articles II.1 à II.4)
Titre III : Droit syndical et représentation des salariés (Articles III.1 à III.8)
Titre IV : Fonctions, salaires et ancienneté (Articles IV.1 à IV.4)
Titre V : Contrats de travail (Articles V.1 à V.5)
Titre VI : Durée du travail (Articles VI.1 à VI.10)
Titre VII : Congés (Articles VII.1 à VII.6)
Titre VIII : Maladie (Articles VIII.1 à VIII.6)
Titre IX : Prévoyance (Articles IX.1 à IX.2)
ABROGÉ
Article- Article IX.1
- Article IX.2
Titre X : Transports et défraiements (Articles X.1 à X.4)
Titre XI : Formation (Articles XI.1 à XI.2)
ABROGÉTitre XII : Hygiène et sécurité
Titre XIII : Durée, révision, Commission de suivi et d'interprétation (Articles XIII.1 à XIII.7)
ANNEXES (Articles Annexe I à 7.3)
Annexe VI (Stipulations de la CCN AITV - IDCC 1734 maintenues pour une durée de 5 ans) (Articles 1.1, alinéa 4 à 7.3)
Titre III : Conditions d'engagement - Suspension et résiliation des contrats (Articles 3.1 à 3.10)
Titre IV : Obligations des contractants (Articles 4.1 à 4.11)
Titre V : Conditions générales de travail et de rémunération (Articles 5.1 à 5.16)
Titre VI : Dispositions particulières (Articles 6.1 à 6.3)
Titre VII : Dispositions sociales (Articles 7.1 à 7.3)
Article III.7
En vigueur
Négociations
Les organisations d'employeurs et les organisations syndicales de salariés, représentatives de plein droit au plan national ou ayant apporté la preuve de leur représentativité dans la branche de la production audiovisuelle, organiseront les négociations prévues à l'article L. 132-12 du code du travail, et notamment la négociation annuelle sur les salaires.