Avenant n° 36 du 20 novembre 2007 relatif à la durée du temps de travail

En vigueur depuis le 20/11/2007En vigueur depuis le 20 novembre 2007

Article

En vigueur


Le présent avenant, conclu à la suite des négociations menées en 2007, se substitue de plein droit à certains articles relatifs au chapitre V concernant la durée du temps de travail de la convention collective nationale du golf.